Conditions générales

PORTÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présents Termes et Conditions régissent votre utilisation de Sportaza Casino (le « Service ») et prennent effet immédiatement lors de votre premier accès au Service.

ACCEPTATION
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions, lesquels peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Service.

ÉLIGIBILITÉ
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder au Service et l’utiliser. Vous déclarez être légalement apte à conclure un contrat contraignant. Le Service est destiné à un usage personnel uniquement et non à des fins commerciales.

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UTILISATION DU SERVICE
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et conformément aux présents Termes et Conditions. Il est notamment interdit de :
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tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ou de l’utiliser sans autorisation

AVERTISSEMENT
Sportaza Casino ne fait aucune déclaration ni garantie quant au Service ou à son Contenu. Le Service et le Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Sportaza Casino décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, perte ou dépense résultant de l’utilisation du Service ou de la confiance accordée à toute information obtenue par son intermédiaire.

INDEMNISATION
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RÉSILIATION
Sportaza Casino se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service à tout moment et sans préavis, notamment en cas de violation des présents Termes et Conditions. En cas de résiliation ou de suspension, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présents Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présents Termes et Conditions sera soumis à un arbitrage obligatoire conformément aux règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada.

DISPOSITIONS DIVERSES
Les présents Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Sportaza Casino relativement à l’utilisation du Service et remplacent toute entente antérieure. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.